Quels documents fournir pour un regroupement de crédits ?

Une demande de regroupement de crédits ne peut pas être étudiée uniquement à partir du montant des mensualités actuelles. L’organisme prêteur doit comprendre la situation complète du foyer : identité, revenus, charges, logement, fonctionnement bancaire et détail des emprunts à reprendre.

Préparer les justificatifs avant de déposer la demande permet de gagner du temps et d’éviter les échanges successifs pour obtenir des pièces manquantes. Cela permet également d’effectuer une simulation plus fiable, à partir des capitaux restant réellement dus et non d’une simple estimation.

La liste exacte varie selon le statut professionnel, la composition familiale, la nature des crédits et la présence éventuelle d’un bien immobilier. Ce guide présente les principaux documents généralement demandés pour constituer un dossier de regroupement de crédits à La Réunion.

Pourquoi faut-il fournir autant de justificatifs ?

Le regroupement de crédits est un nouveau financement. Avant de prendre une décision, l’établissement doit notamment vérifier l’identité de l’emprunteur, la réalité de ses revenus, le niveau de ses charges et sa capacité à rembourser la future mensualité.

Les justificatifs servent également à calculer précisément :

• le montant total des crédits à reprendre ;
• les mensualités actuellement payées ;
• les charges qui resteront après l’opération ;
• le taux d’endettement ;
• le reste à vivre ;
• les éventuels frais de remboursement anticipé ;
• le besoin de trésorerie complémentaire ;
• la valeur du patrimoine lorsqu’une garantie est envisagée.

La transmission de documents ne signifie pas que le financement sera accepté. Elle permet au courtier et à l’organisme prêteur de réaliser une analyse complète du dossier.

Pour comprendre les différentes étapes de l’opération, consultez notre page consacrée au regroupement de crédit à La Réunion.

Les justificatifs d’identité et de situation familiale

La première partie du dossier permet d’identifier les emprunteurs et de connaître la composition du foyer.

Les documents généralement demandés comprennent :

• une carte nationale d’identité ;
• un passeport ;
• ou un titre de séjour en cours de validité, selon la situation.

Lorsque la demande est présentée par un couple, chaque co-emprunteur doit fournir son propre justificatif d’identité.

D’autres pièces peuvent être nécessaires pour établir la situation familiale :

• livret de famille ;
• certificat de mariage ;
• convention de Pacs ;
• jugement de divorce ;
• convention fixant une pension alimentaire ;
• décision relative à la garde des enfants ;
• justificatif d’une procédure de séparation en cours.

Ces informations permettent notamment de vérifier les personnes à charge et les pensions versées ou reçues.

Quel justificatif de domicile faut-il transmettre ?

Un justificatif récent permet de confirmer l’adresse actuelle de l’emprunteur.

Il peut notamment s’agir :

• d’une facture d’électricité ;
• d’une facture d’eau ;
• d’une facture de téléphone fixe ou d’accès à internet ;
• d’une taxe foncière
• d’une quittance de loyer;

La pièce doit être suffisamment récente et correspondre à l’adresse déclarée dans la demande.

Si le justificatif n’est pas au nom de l’emprunteur, des documents complémentaires peuvent être nécessaires.

Pour une personne hébergée

Une personne hébergée doit généralement fournir :

• une attestation d’hébergement datée et signée ;
• la pièce d’identité de l’hébergeur ;
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.

L’organisme peut également demander depuis combien de temps l’hébergement a commencé et si une participation aux dépenses du logement est versée.

Les documents à fournir par un salarié

Un salarié doit justifier le montant, la régularité et l’ancienneté de ses revenus.

Les pièces habituellement demandées sont :

• les 3 derniers bulletins de salaire ;
• le bulletin de décembre n-1 ou le récapitulatif annuel ;
• le dernier avis d’imposition ;
• le contrat de travail lorsque la situation le nécessite.

Des documents complémentaires peuvent être demandés en cas de :

• période d’essai ;
• contrat à durée déterminée ;
• travail intérimaire ;
• changement récent d’employeur ;
• congé parental ;
• arrêt de travail prolongé ;
• variation importante de rémunération.

Lorsque le salaire comprend des primes, des commissions ou des heures supplémentaires, plusieurs bulletins peuvent être nécessaires pour vérifier leur régularité.

Une prime exceptionnelle n’est pas nécessairement retenue comme un revenu durable.

Les documents propres aux fonctionnaires et agents publics

Un fonctionnaire ou un agent public fournit généralement les mêmes documents de base qu’un salarié :

• bulletins de traitement récents ;
• bulletin de décembre ou récapitulatif annuel ;
• dernier avis d’imposition.

Selon le statut, il peut également être demandé :

• un arrêté de titularisation ;
• une attestation employeur ;
• le contrat d’un agent contractuel ;
• un justificatif relatif à la position administrative.

Les primes et indemnités sont analysées selon leur fréquence et leur caractère durable. Une indemnité liée à une affectation temporaire peut ne pas être retenue de la même manière qu’un élément stable du traitement.

Retrouvez les particularités de ce profil sur notre page rachat de crédit fonctionnaire à La Réunion.

Les documents à fournir par un indépendant

Les revenus d’un travailleur indépendant peuvent varier d’un exercice à l’autre. L’étude nécessite donc généralement davantage de recul.

Selon l’activité et la forme juridique, le dossier peut comprendre :

• les 2 / 3 derniers avis d’imposition ;
• les 2 derniers bilans et comptes de résultat ;
• les liasses fiscales ;
• les relevés des comptes professionnels ;
• un extrait d’immatriculation récent ;
• les statuts de la société ;

La liste varie selon qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur, d’un entrepreneur individuel, d’un gérant de société ou d’un professionnel libéral.

L’organisme cherche notamment à vérifier l’ancienneté de l’activité, l’évolution du chiffre d’affaires, le résultat et la régularité des revenus personnels.

Les justificatifs demandés aux retraités

Pour un retraité, les documents permettent de vérifier l’ensemble des pensions réellement perçues.

Il peut notamment être demandé :

• les derniers relevés de pension ;
• les attestations des caisses de retraite ;
• le dernier avis d’imposition ;
• les justificatifs de pensions complémentaires ;
• les relevés bancaires faisant apparaître les versements.

Lorsqu’un emprunteur est encore en activité mais que le nouveau financement se poursuivra après son départ à la retraite, une estimation de ses futures pensions peut être demandée.

Cette projection permet de vérifier que la mensualité restera compatible avec les revenus attendus après la cessation d’activité.

Comment justifier les autres revenus du foyer ?

Tous les revenus déclarés doivent pouvoir être vérifiés.

Selon la situation, il peut s’agir :

• de revenus fonciers ;
• d’une pension alimentaire reçue ;
• d’une rente ;
• de revenus issus d’un placement ;
• de prestations régulières ;
• d’indemnités durables.

Pour des revenus locatifs, il peut notamment être demandé :

• le bail ;
• les quittances ou relevés de loyers ;
• la déclaration de revenus fonciers ;
• le dernier avis d’imposition ;
• les relevés bancaires faisant apparaître les encaissements.

La totalité des loyers bruts n’est pas nécessairement retenue comme un revenu disponible. L’organisme peut appliquer une pondération pour tenir compte des charges, des périodes de vacance et du risque d’impayé.

Les documents relatifs au logement

Le statut d’occupation du logement influence directement les charges du foyer.

Pour un locataire

Les documents généralement demandés sont :

• le bail ;
• la dernière quittance de loyer ;
• ou une attestation récente du bailleur.

Le montant retenu doit correspondre au loyer réellement payé, charges comprises ou détaillées selon les justificatifs.

Pour un propriétaire

Un propriétaire peut devoir transmettre :

• le titre ou l’attestation de propriété ;
• la dernière taxe foncière ;
• le tableau d’amortissement du prêt immobilier ;
• une estimation récente du bien ;
• les justificatifs des garanties existantes.

Ces pièces sont particulièrement importantes lorsqu’un financement avec garantie immobilière est envisagé.

Pour une personne logée à titre gratuit

L’attestation d’hébergement permet de confirmer l’absence de loyer. L’organisme peut toutefois prendre en compte une participation régulière aux charges si elle apparaît sur les comptes bancaires.

Pourquoi les relevés bancaires sont-ils indispensables ?

Les relevés bancaires permettent de vérifier la cohérence entre les revenus, les charges et les informations déclarées.

Les organismes demandent généralement les relevés récents de tous les comptes utilisés par les emprunteurs :

• comptes courants ;
• comptes joints ;
• comptes personnels ;
• comptes professionnels lorsque la situation l’exige.

L’analyse peut notamment porter sur :

• le versement des revenus ;
• le paiement du loyer ou du prêt immobilier ;
• les mensualités de crédit ;
• l’utilisation du découvert ;
• les rejets de prélèvements ;
• les frais liés aux incidents ;
• les pensions alimentaires ;
• les virements réguliers ;
• l’existence de crédits non déclarés.

Il est déconseillé de masquer des lignes ou de modifier les relevés. Une pièce incomplète peut empêcher l’étude du dossier.

La présence d’un découvert ne provoque pas automatiquement un refus, mais sa fréquence, son montant et son évolution doivent pouvoir être expliqués.

Quels justificatifs fournir pour les crédits en cours ?

Cette partie est essentielle pour calculer le montant exact à financer.

Pour chaque prêt amortissable, il est généralement nécessaire de fournir :

• l’offre ou le contrat de crédit ;
• le tableau d’amortissement ;
• un décompte récent du capital restant dû ;
• le montant de la mensualité ;
• la date de la dernière échéance.

Le capital restant dû ne correspond pas à la somme des mensualités restantes. Un décompte actualisé permet d’obtenir un montant plus précis.

Pour les crédits renouvelables

Il faut généralement transmettre le dernier relevé de chaque réserve, faisant apparaître :

• le montant utilisé ;
• le capital restant dû ;
• la mensualité ;
• le montant encore disponible ;
• les références du contrat.

Même une réserve peu utilisée ou temporairement à zéro doit être déclarée lorsqu’elle existe encore.

Pour un découvert bancaire

Les relevés de compte permettent d’en constater le montant. L’organisme peut également demander une attestation ou un décompte bancaire.

Pour une location avec option d’achat

Lorsqu’une LOA doit être examinée, le contrat et un décompte de résiliation ou de rachat peuvent être demandés. Son intégration dépend du contrat et des critères du partenaire.

Comment justifier les autres dettes ?

Certaines dettes peuvent éventuellement être intégrées au financement. Elles doivent être clairement identifiées.

Selon leur nature, les justificatifs peuvent comprendre :

• avis ou échéancier fiscal ;
• reconnaissance de dette ;
• jugement ;
• mise en demeure ;
• échéancier de paiement ;
• attestation du créancier ;
• relevé de situation auprès d’un organisme social.

Une dette déclarée sans justificatif ne pourra pas toujours être retenue dans le montage.

Quels documents fournir pour une trésorerie complémentaire ?

Une trésorerie peut parfois être ajoutée au regroupement afin de financer un besoin déterminé.

Selon le projet, il peut être utile de préparer :

• un devis de travaux ;
• un bon de commande ;
• une estimation de véhicule ;
• une facture prévisionnelle ;
• un justificatif de frais d’études ;
• une présentation écrite du besoin.

Les justificatifs demandés dépendent du montant, de la finalité de la trésorerie et des conditions de l’organisme.

Cette somme supplémentaire augmente le montant financé et le coût total de l’opération. Elle doit donc rester compatible avec la capacité de remboursement du foyer.

Documents supplémentaires pour un regroupement hypothécaire

Lorsqu’une garantie hypothécaire est envisagée, l’étude du bien immobilier nécessite des pièces complémentaires :

• titre de propriété ;
• taxe foncière ;
• estimation immobilière récente ;
• tableau d’amortissement du prêt immobilier ;
• état des garanties existantes ;
• justificatifs des revenus locatifs éventuels ;
• documents concernant une indivision ou une société civile immobilière.

L’organisme peut demander une expertise du bien. L’intervention d’un notaire peut également être nécessaire pour mettre en place la garantie et rembourser certains créanciers.

Une opération garantie par une hypothèque relève du régime du crédit immobilier. Elle doit faire l’objet d’une analyse distincte d’un simple regroupement de crédits à la consommation.

Faut-il fournir des originaux ?

Dans la plupart des démarches à distance, des copies numériques lisibles suffisent pour commencer l’étude. Certains originaux ou documents certifiés peuvent toutefois être demandés ultérieurement.

Pour faciliter le traitement :

• scannez les pages en entier ;
• évitez les photographies floues ;
• vérifiez que les quatre coins du document sont visibles ;
• ne coupez pas les montants ou les références ;
• utilisez de préférence le format PDF ;
• nommez clairement les fichiers ;
• classez les documents par catégorie.

Par exemple :

• identite-emprunteur.pdf
• bulletins-salaire.pdf
• releves-bancaires.pdf
• tableau-amortissement-auto.pdf

Un dossier bien organisé ne garantit pas son acceptation, mais il facilite sa lecture et limite les demandes complémentaires.

Les erreurs à éviter dans la préparation du dossier

Oublier un crédit ou une réserve

Tous les financements doivent être déclarés, y compris une carte de magasin, une réserve peu utilisée ou un crédit arrivant prochainement à son terme.

Fournir des documents trop anciens

Le capital restant dû, le salaire et la situation bancaire évoluent. Des pièces récentes permettent d’obtenir une analyse plus fiable.

Envoyer des relevés incomplets

Toutes les pages doivent être transmises, même lorsqu’elles ne comportent que peu d’opérations.

Modifier ou masquer certaines informations

La cohérence du dossier doit pouvoir être vérifiée. Une pièce modifiée ou partiellement masquée peut interrompre son traitement.

Confondre simulation et accord

Une simulation réalisée à partir d’informations déclaratives ne constitue pas une offre de crédit. L’accord dépend de l’analyse complète des pièces par l’organisme prêteur.

Comment protéger ses documents personnels ?

Un dossier de financement contient des données sensibles. Les documents doivent être transmis uniquement au moyen du canal sécurisé proposé par le professionnel qui accompagne la demande.

Avant tout envoi, vérifiez notamment :

• l’identité du courtier ou de l’organisme ;
• ses coordonnées ;
• son immatriculation professionnelle ;
• l’adresse du site utilisé ;
• la présence d’une politique de confidentialité ;
• la finalité de la collecte des documents.

Évitez de transmettre un dossier complet sur une messagerie publique ou à une personne dont l’identité n’a pas été vérifiée.

Combien de temps les documents restent-ils valables ?

Il n’existe pas une durée unique pour toutes les pièces. Certains documents évoluent rapidement :

• relevés bancaires ;
• bulletins de salaire ;
• décomptes de crédits ;
• justificatifs de domicile ;
• estimation immobilière.

Si l’étude se prolonge ou si la situation change, des documents actualisés peuvent être demandés.

Prévenez votre conseiller en cas de changement d’emploi, de revenu, de logement, de situation familiale ou de souscription d’un nouveau crédit pendant l’instruction.

Checklist pour préparer son dossier

Avant de transmettre votre demande, vérifiez que vous avez réuni :

• les justificatifs d’identité des emprunteurs ;
• les documents relatifs à la situation familiale ;
• un justificatif de domicile récent ;
• les justificatifs de revenus ;
• le dernier avis d’imposition ;
• les justificatifs du logement ;
• les relevés de tous les comptes bancaires ;
• les tableaux d’amortissement ;
• les relevés des crédits renouvelables ;
• les justificatifs des autres dettes ;
• les documents relatifs à la trésorerie demandée ;
• les pièces concernant le bien immobilier, si nécessaire.

La liste définitive vous sera communiquée selon votre profil et la nature de l’opération étudiée.

Questions fréquentes sur les documents du regroupement de crédits

Peut-on faire une simulation sans transmettre immédiatement tous les documents ?

Une première estimation peut être réalisée à partir d’informations déclaratives. Elle ne constitue toutefois pas un accord. Les justificatifs seront nécessaires pour vérifier les données et instruire le dossier.

Combien de relevés bancaires faut-il fournir ?

Le nombre dépend de l’établissement et de la situation. Des relevés récents de tous les comptes utilisés sont généralement demandés. Des périodes supplémentaires peuvent être nécessaires pour analyser un revenu irrégulier ou une situation particulière.

Faut-il déclarer un crédit presque terminé ?

Oui. Tant qu’un crédit n’est pas totalement remboursé, il doit être déclaré. L’organisme décidera ensuite s’il doit être intégré ou conservé en dehors de l’opération.

Les documents du co-emprunteur sont-ils nécessaires ?

Oui. Lorsqu’une demande est présentée à deux, chacun doit justifier son identité, ses revenus, ses charges et ses comptes bancaires.

Peut-on masquer certaines opérations bancaires ?

Non. Les relevés doivent être transmis dans leur intégralité. Une pièce masquée, coupée ou modifiée peut empêcher la poursuite de l’étude.

Un indépendant doit-il obligatoirement fournir ses bilans ?

Cela dépend de son statut et de son régime fiscal. Un micro-entrepreneur ne possède pas les mêmes documents qu’une société soumise à une comptabilité complète. Le conseiller précise les pièces adaptées à chaque activité.

Une estimation immobilière en ligne suffit-elle ?

Elle peut parfois servir à une première orientation. Pour un financement garanti par un bien, une estimation plus complète ou une expertise peut être demandée.

Préparez votre demande de regroupement de crédits

Vous souhaitez savoir quels documents correspondent précisément à votre situation ?

Je Compare Mon Crédit Réunion vous accompagne dans la préparation du dossier et vous indique les pièces nécessaires selon votre statut professionnel, votre logement et les financements à reprendre.

Une fois le dossier constitué, votre conseiller peut analyser sa cohérence et le présenter aux partenaires susceptibles d’étudier votre demande. Toute proposition reste soumise à l’analyse et à l’acceptation de l’organisme prêteur.