Bail Réel Solidaire (BRS) à La Réunion
Accédez à la propriété à prix réduit grâce au BRS dans votre commune
Qu’est-ce que le BRS à La Réunion ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante et solidaire qui permet aux ménages modestes à La Réunion de devenir propriétaires d’un logement tout en payant uniquement le bâti, pas le terrain. Ce dispositif, soutenu par l’État et les collectivités locales, est idéal pour accéder à la propriété à Saint-Denis, Saint-Paul, Le Tampon, Saint-Pierre ou ailleurs sur l’île, tout en maîtrisant son budget.
Quel est le rôle de l’OFS à La Réunion ?
Les Organismes de Foncier Solidaire sont des structures à but non lucratif créées en partenariat avec les collectivités locales réunionnaises. Leur mission :
- Rester propriétaires du terrain
- Faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes
- Garantir la pérennité du dispositif sur le long terme
→ À La Réunion, plusieurs projets en BRS sont portés par des OFS en lien avec les communes et les opérateurs HLM.
Les avantages économiques du BRS à La Réunion
Le Bail Réel Solidaire est particulièrement attractif dans le contexte immobilier réunionnais, où les prix du foncier freinent l’accession à la propriété :
- Vous ne payez que la construction du logement, pas le terrain
- Vous pouvez bénéficier :
- Du Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforcé dans les zones tendues de l’île
- D’abattements sur la taxe foncière
- D’un prix d’achat réduit de 20 à 40 % en moyenne
✅ Idéal pour acheter un appartement neuf à Saint-Denis, un logement en résidence à Saint-Pierre, ou une maison mitoyenne à Saint-Benoît.
Conditions et critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) à La Réunion
Critères liés au logement : type et localisation
Pour être éligible au BRS, le logement doit respecter certains critères :
- Type de logement :
- Logement neuf
- Logement ancien réhabilité (avec critères de performance énergétique)
- Localisation :
Le logement doit être situé dans une zone où l’accès au foncier est tendu, ce qui est le cas de nombreuses communes de La Réunion telles que :- Saint-Denis
- Le Tampon
- Saint-Paul
- Saint-Pierre
🎯 Objectif : rendre l’accession à la propriété plus accessible dans des secteurs où les prix de l’immobilier sont élevés.
Plafonds de ressources à La Réunion (2024)
Pour bénéficier du BRS, vous devez respecter des plafonds de ressources. Ces plafonds dépendent :
- De votre revenu fiscal de référence (N-2)
- De la composition de votre foyer
- De la zone B1 à laquelle La Réunion est généralement assimilée
Exemples de plafonds BRS 2024 (zone B1 – La Réunion) :
| Composition du foyer | Plafond de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 32 377 € |
| 2 personnes | 43 198 € |
| 3 personnes | 49 000 € |
| 4 personnes | 55 255 € |
👉 Ces plafonds sont révisés chaque année.
Étapes du processus d’acquisition en BRS à La Réunion
- Vérification de votre éligibilité :
→ Revenus, situation familiale, résidence principale - Recherche du logement :
→ Consultez les programmes immobiliers neufs à La Réunion éligibles au BRS - Constitution du dossier auprès de l’OFS :
→ L’Organisme de Foncier Solidaire analyse votre demande - Signature du bail réel solidaire :
→ Un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) est signé
→ Une redevance mensuelle est à verser pour l’usage du terrain (souvent inférieure à 1 €/m²) - Accès à la propriété :
→ Vous êtes plein propriétaire du logement, mais pas du terrain
Gestion du BRS : un dispositif encadré localement
À La Réunion, l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) est responsable :
- De la gestion du bail
- Du suivi des conditions d’occupation
- De la revente encadrée du logement, si nécessaire
🎯 Cela garantit la pérennité du dispositif et le maintien de l’accessibilité à long terme, même en cas de changement de propriétaire.
Comparaison du Bail Réel Solidaire (BRS) avec les autres dispositifs d’accession à la propriété à La Réunion
BRS vs PSLA : quelle différence ?
Le BRS (Bail Réel Solidaire)
- Vous devenez immédiatement propriétaire du logement, sans acheter le terrain
- Le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
- Vous payez une redevance modeste mensuelle pour l’usage du foncier
- Applicable dès l’achat, avec un prix réduit de 20 à 40 % en moyenne à La Réunion
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession)
- Fonctionne en deux phases :
- Phase locative (vous payez un loyer + épargne)
- Phase d’accession (vous devenez propriétaire)
- Idéal si vous avez besoin de temps pour constituer un apport
- Vous testez le logement avant d’acheter
📌 À La Réunion, le BRS est souvent plus rapide pour devenir propriétaire, tandis que le PSLA convient aux ménages souhaitant échelonner leur projet dans le temps.
BRS vs PTZ : focus sur les avantages fiscaux
✅ Avantages du BRS à La Réunion :
- TVA réduite à 5,5 % sur le prix du logement (contre 20 % habituellement)
- Exonération ou abattement de taxe foncière, selon les communes (ex. : Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Saint-Louis)
- Possibilité de cumul avec le PTZ, pour financer une partie de l’achat
🎯 Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
- Prêt complémentaire sans intérêts, accordé sous conditions de ressources
- Financement partiel d’un achat dans le neuf ou ancien avec travaux
- Ne remplace pas un prêt principal, mais le complète
💡 En résumé : le PTZ réduit le coût du crédit, tandis que le BRS réduit le coût d’acquisition grâce à la dissociation foncier/bâti et aux avantages fiscaux directs.
En conclusion : quel dispositif choisir à La Réunion ?
| Objectif | Dispositif recommandé |
|---|---|
| Acheter rapidement à prix réduit | 🟢 BRS |
| Louer avant d’acheter | 🟡 PSLA |
| Compléter un financement principal | 🔵 PTZ |
| Réduire taxe foncière + TVA | 🟢 BRS |
| Tester sa capacité de remboursement | 🟡 PSLA |
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